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TVA 6 % pompe à chaleur 2026 : êtes-vous éligible ?

Publié le · 10 min de lecture

TVA 6 % pompe à chaleur 2026 : êtes-vous éligible ?

Depuis le 1er janvier 2026, la TVA à 6 % sur les pompes à chaleur ne concerne plus seulement les logements anciens. Un arrêté royal du 18 décembre 2025 l'étend aux habitations de moins de 10 ans, qui payaient 21 % en 2025. Pour un particulier belge, l'enjeu est concret : plusieurs milliers d'euros d'écart sur une installation. Mais qui peut vraiment profiter de la TVA 6 % pompe à chaleur 2026 ? Et comment la combiner avec des aides régionales qui changent en ce moment même ? Voici les réponses, sans jargon, pour éviter les mauvaises surprises sur votre facture.

Qu'est-ce qui change en 2026 pour la TVA sur les pompes à chaleur ?

Quel est le taux de TVA sur une pompe à chaleur en 2026 ? Depuis le 1er janvier 2026, la fourniture avec pose d'une pompe à chaleur est taxée à 6 % au lieu de 21 %, pour les logements de plus de 10 ans comme pour ceux de moins de 10 ans. La mesure court jusqu'au 31 décembre 2030.

Le taux de 6 % avant 2026 : une histoire en dents de scie

Entre avril 2022 et décembre 2024, un taux réduit temporaire s'appliquait aux pompes à chaleur installées dans les logements de moins de 10 ans. Il a pris fin le 31 décembre 2024. Résultat : en 2025, ces habitations récentes sont repassées à 21 %.

Les logements de plus de 10 ans, eux, n'ont jamais perdu leur avantage. Ils relèvent du régime permanent de TVA réduite pour la rénovation, prévu par l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Le taux de 6 % y était donc déjà acquis, à condition de respecter les critères de ce régime.

La nouveauté 2026 : les logements de moins de 10 ans reviennent dans le jeu

L'arrêté royal du 18 décembre 2025, publié au Moniteur belge le 31 décembre 2025, réintroduit le taux de 6 % pour la livraison avec installation de pompes à chaleur dans les logements récents. Plusieurs sources indiquent que cela inclut aussi les constructions neuves, ce que votre installateur doit vous confirmer. Le régime est valable cinq ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Un détail qui compte : le taux dépend de la date à laquelle la TVA devient exigible, c'est-à-dire en pratique la date de facturation. Une pompe facturée en décembre 2025 dans un logement récent reste donc taxée à 21 %.

Qui peut bénéficier de cette TVA réduite ?

Comment savoir si mon logement peut bénéficier de la TVA à 6 % ? Vérifiez trois choses : le logement est en Belgique, il sert d'habitation privée, et le devis prévoit la fourniture avec pose de l'appareil. Si ces trois conditions sont réunies, vous êtes très probablement concerné.

Conditions liées au logement : usage résidentiel et ancienneté

Le taux réduit vise les logements utilisés comme habitation privée. Un bâtiment à usage professionnel ou principalement commercial ne rentre pas dans le cadre. Pour les logements de plus de 10 ans, le régime de rénovation impose en plus que la première occupation remonte à au moins dix ans.

Cette ancienneté se compte à partir de la première occupation effective du bâtiment, pas de la date du permis ni de celle du gros œuvre. C'est un point que l'administration regarde de près.

Bonne nouvelle : pour une pompe à chaleur, cette frontière des 10 ans n'a plus d'importance depuis 2026, puisque les deux catégories bénéficient de 6 %. Elle reste utile pour les autres travaux de rénovation (isolation, menuiseries), qui restent soumis à la règle des 10 ans.

Types de pompes à chaleur couverts et exclusions

Le taux réduit s'applique aux pompes à chaleur destinées au chauffage de l'habitation et à la production d'eau chaude sanitaire. Un appareil conçu uniquement pour le refroidissement reste à 21 %. Une pompe réversible, qui chauffe et rafraîchit, est en revanche concernée.

Autre précision importante : le texte vise la livraison avec installation. Si vous achetez l'appareil seul et que vous le faites poser ailleurs, ou si vous le posez vous-même, le taux de 21 % s'applique en principe.

Le cas des pompes hybrides, associées à une chaudière au gaz ou au mazout, est plus délicat. Je vous conseille de demander à votre installateur une confirmation écrite avant de signer.

Ce qu'il faut vérifier sur la facture de l'installateur

Une facture mal rédigée peut vous faire perdre l'avantage. Avant de payer, contrôlez ces points :

  • la mention explicite de la fourniture et de la pose de la pompe à chaleur ;
  • le taux de TVA de 6 %, appliqué sur la bonne ligne ;
  • l'adresse du logement concerné, identique à celle des travaux ;
  • la date de facturation, qui doit se situer à partir du 1er janvier 2026 ;
  • le détail des postes séparés (pompe, ballon, régulation, main-d'œuvre) si le chantier comprend d'autres travaux.

Pompe à chaleur et aides régionales : où en est-on à l'automne 2026 ?

La TVA est une mesure fédérale. Elle ne dépend donc pas de votre région, et elle se cumule avec les aides régionales. Ces dernières, en revanche, évoluent vite. Voici le point au 21 septembre 2026.

Wallonie : fin du régime temporaire, place au Rénopack

Le régime temporaire des primes Habitation, en vigueur depuis le 14 février 2025, prend fin le 30 septembre 2026. Pour en profiter, la demande et la facture finale doivent être introduites avant cette date. Autant dire que, pour un projet qui n'a pas encore démarré, la fenêtre est pratiquement fermée.

À partir du 1er octobre 2026, un nouveau régime s'installe. Il repose surtout sur le Rénopack et le Rénoprêt : des prêts à taux zéro, avec une réduction de capital qui dépend de vos revenus. Certains détails restent à préciser, notamment les montants exacts par catégorie. Consultez le portail energie.wallonie.be avant de vous engager, et gardez vos devis et vos factures.

La TVA à 6 % reste indépendante de ce calendrier régional. Elle s'applique aussi bien sous l'ancien régime qu'avec le futur Rénopack.

Bruxelles : Rénolution suspendu, l'alternative ECORENO

À Bruxelles, les primes Rénolution sont suspendues depuis le 1er janvier 2025. Aucune demande n'est possible pour des factures de solde datées de 2025 ou de 2026, et le gouvernement bruxellois a annoncé qu'elles seraient remplacées par des prêts à taux zéro, dont la date de lancement reste inconnue.

En attendant, il reste deux leviers. Le premier est le crédit ECORENO, un prêt pour travaux de rénovation énergétique à un taux de 1,5 % à 2,5 %. Le second est celui des primes communales, que certaines communes maintiennent. Vérifiez le site renolution.brussels et renseignez-vous auprès de votre commune.

Et en Flandre ?

La Flandre gère ses propres aides à la rénovation, qui sont distinctes des dispositifs wallons et bruxellois et qui évoluent régulièrement. Le taux de TVA de 6 %, lui, s'applique de la même façon partout en Belgique. Pour les primes, rendez-vous sur le guichet officiel de la Région flamande avant de signer votre devis.

Combien peut-on économiser concrètement ?

Prenons un exemple simple. Le tableau ci-dessous compare la TVA payée à 6 % et à 21 % sur trois budgets d'installation, montant hors TVA. Ces chiffres sont indicatifs : votre devis réel dépendra du modèle, du logement et de l'installateur.

Budget HTVA TVA à 21 % TVA à 6 % Économie
10 000 €2 100 €600 €1 500 €
12 000 €2 520 €720 €1 800 €
15 000 €3 150 €900 €2 250 €

L'écart représente environ 15 % du prix hors taxe. Pour une famille qui vient d'emménager dans une maison de moins de 10 ans, c'est l'équivalent d'un ballon tampon, d'une régulation haut de gamme ou d'une partie de l'isolation.

Si vous cumulez cette économie avec un prêt Rénopack en Wallonie ou avec un crédit ECORENO à Bruxelles, le coût réel du projet baisse encore. Vous voulez profiter de cette TVA réduite ? Comparez jusqu'à 3 devis gratuits sur DevisSelect.be et voyez ce que vous pouvez économiser.

Comment bien choisir son installateur et comparer les devis ?

Quel est le meilleur moyen de comparer des devis de pompe à chaleur ? Demandez au moins trois devis détaillés, établis sur la même base, puis comparez-les ligne par ligne plutôt que sur le prix final. Un devis très bas cache souvent une pose non incluse, et une pose non incluse fait tomber le taux à 21 %.

Voici quelques réflexes qui font gagner du temps et de l'argent. Exigez d'abord que le devis mentionne clairement la fourniture avec pose et le taux de TVA appliqué. Vérifiez ensuite que l'entreprise est bien établie en Belgique et qu'elle a l'habitude des dossiers de primes régionales. Un professionnel sérieux sait, par exemple, ce que la Wallonie ou Bruxelles demandent comme documents.

Comparez aussi la puissance proposée avec les besoins réels de votre logement. Une pompe sous-dimensionnée consomme trop, et une pompe sur-dimensionnée coûte plus cher pour rien. Enfin, interrogez chaque installateur sur la garantie, l'entretien et les délais. Deux devis au même prix peuvent cacher des services très différents.

FAQ : vos questions sur la TVA à 6 % et les pompes à chaleur

La TVA à 6 % s'applique-t-elle si j'achète seulement l'appareil, sans installation ?

En principe, non. Le taux réduit vise la livraison accompagnée de l'installation, dans le cadre d'une même prestation. Si vous achetez l'appareil seul, il est en règle générale taxé à 21 %. Pour sécuriser votre projet, demandez un devis unique qui inclut la fourniture et la pose.

Puis-je cumuler la TVA réduite avec une prime régionale ?

Oui. La TVA est une mesure fédérale, indépendante des aides des Régions. Elle se cumule avec les primes Habitation wallonnes tant que ce régime existe, avec le futur Rénopack, ou avec le crédit ECORENO bruxellois. Chaque aide a ses propres conditions, à vérifier séparément.

Jusqu'à quand ce taux de 6 % est-il garanti ?

Le taux de 6 % pour les logements de moins de 10 ans est prévu jusqu'au 31 décembre 2030. Pour les logements de plus de 10 ans, il découle du régime de rénovation, qui est permanent. Une réforme fiscale future reste toujours possible, mais aucune n'est annoncée à ce jour.

Les pompes à chaleur hybrides sont-elles concernées ?

Cela dépend de la configuration. Le texte vise les pompes à chaleur destinées au chauffage, mais les systèmes combinés à une autre source d'énergie peuvent poser question. Demandez à votre installateur une confirmation écrite, et vérifiez la circulaire de l'administration sur Fisconetplus.

Que se passe-t-il si mon logement a exactement 10 ans ?

Pour une pompe à chaleur, cela ne change plus rien en 2026 : les logements de plus et de moins de 10 ans bénéficient tous deux de 6 %. Pour d'autres travaux de rénovation, la règle des 10 ans reste en revanche déterminante, et la date de première occupation fait foi.

Conclusion : agissez avec méthode pour profiter de la TVA à 6 %

En 2026, la TVA à 6 % sur les pompes à chaleur redevient accessible à presque tous les propriétaires belges, logements récents compris. L'essentiel tient en trois réflexes : exiger un devis avec fourniture et pose, vérifier la facture, et suivre de près le calendrier des aides régionales, surtout en Wallonie où le régime change le 1er octobre. Prenez le temps de comparer avant de signer, car l'écart entre deux devis peut dépasser l'économie de TVA elle-même.

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